Nous développons des projets d’archivage électronique sur mesure.

Le RGPD dans l’archivage électronique sécurisé

EDICOMLta (Long Term Archiving) est un système d’archivage électronique certifié par le règlement eIDAS qui met en place des mécanismes de contrôle sur les données conformément au RGPD.

Nous vous accompagnons pour concevoir votre projet d’archivage électronique.

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L’archivage électronique et le règlement européen relatif à la protection des données RGPD

Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) est la réglementation qui régit le traitement effectué par les personnes ou les sociétés sur les données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il s’agit d’un ensemble de règles de protection des données pour toutes les entreprises opérant au sein de l’Union européenne (UE), quel que soit l’endroit où elles sont basées.

Le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD), dont l’application est obligatoire dans tous les Etats membres de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018, accorde une plus grande sécurité et une plus grande fiabilité aux individus sur leurs données personnelles et impose aux entreprises une responsabilité active pour garantir son respect.

La nouvelle norme vise à rendre plus transparentes et accessibles les informations fournies aux entreprises par les citoyens, et surtout améliorer les mécanismes de contrôle par de nouveaux éléments tels que le droit à l’oubli, la limitation du traitement ou le droit à la portabilité. Par conséquent, la conservation des données utilisateur aura plus d’importance et de protection que jamais auparavant. Avoir une solution ou un service d’archivage conforme au RGPD est essentiel pour les entreprises qui gèrent des données personnelles.

L’archivage électronique et le règlement européen relatif à la protection des données RGPD

EDICOMLta, système d’archivage électronique (SAE) de longue durée au service du RGPD.

Le Règlement européen pour la protection des données personnelles impose deux principes fondamentaux aux organisations pour son respect: Responsabilité et Contrôle.

Pour ces raisons, les entreprises ont besoin de s’appuyer sur un coffre-fort numérique conçu selon les normes d’archivage qui sont en ligne avec le RGPD. Pour cela, EDICOM met à disposition de toute entreprise un service d’archivage électronique qui respectera totalement les prérequis du RGPD, disponible dans le cloud et accessible au niveau global.



Responsabilité puisqu’il est dorénavant spécifié que l’entreprise ou institution qui gère ou archive les données, est la première et la seule responsable de gérer de manière sécurisée ces données.

Contrôle, puisqu’il ne s’agit pas seulement de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la conformité, mais bien d’être en mesure de démontrer le respect des normes de protection des données à tout moment. Ce point est essentiel au moment de pouvoir répondre aux tiers incriminant le non-respect du RGPD. En effet, il s’agit dans ce cas de répondre avec des preuves électroniques qui démontrent la conformité à la loi.

EDICOMLta, le coffre-fort électronique qui respecte le RGPD

Au travers du service EDICOMLta (Long term archiving), le service de coffre-fort électronique de documents de longue durée offert par EDICOM en tant que prestataire qualifié de services de confiance selon le Règlement eIDAS, les entreprises peuvent assurer l’intégrité et la confidentialité des données archivées.

EDICOMLta offre les fonctionnalités suivantes pour respecter totalement le règlement de protection des données:

EDICOMLta offre les fonctionnalités suivantes pour respecter totalement le règlement de protection des données:

Le coffre-fort d’EDICOM est certifié conformément au Règlement Nº910/2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS). Ce règlement européen normalise la manière selon laquelle doit être réalisée une conservation sécurisée des cachets électroniques pour accorder aux documents le principe d’intégrité au fil du temps. Nous basons notre service d’archivage électronique sur ces directives techniques pour garantir avec une preuve légale, face à n’importe quelle entité ou organisme de contrôle, que chaque document capturé correspond à une série de données ayant existé et n’ayant pas été modifiée à partir d’un moment précis.


Une des principales préoccupations ayant provoqué la publication du Règlement est la cybersécurité. En effet, les entreprises étant en pleine transformation numérique, elles échangent une grande quantité d’informations confidentielles quotidiennement : des données personnelles jusqu’aux sujets financiers ou aux rapports commerciaux. Pour faire face à cette problématique, la sauvegarde des fichiers dans EDICOMLta est réalisée selon de strictes mesures de sécurité, en appliquant des mécanismes de signature électronique et de cachet électronique.


Grâce à cela, tous les fichiers archivés acquièrent la valeur de preuve légale grâce au processus de certification auquel ils sont soumis.


Dans le cas des entreprises ayant leur siège en Europe, mais ayant des clients et des utilisateurs au sein de l’Union Européenne pour lesquels les données sont traitées et archivées dans des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne, ces entreprises doivent s’appuyer soit sur un accord établi selon un cachet de confidentialité européen soit être archivées dans des solutions conformes au RGPD, telles que le coffre-fort numérique d’EDICOM.


L'avantage d'avoir EDICOM en tant que prestataire est que, en plus d'avoir une vaste connaissance technologique, nos serveurs sont situés en Europe et, par conséquent, sont conformes au règlement RGPD. Nos clients peuvent être assurés du traitement qui sera fait des données, ces dernières étant protégées en vertu de ce règlement.


Parmi les différents prérequis du RGPD, les entreprises doivent être en mesure de fournir, face à toute demande particulière ou officielle, les preuves informatiques nécessaires démontrant que ces données existent et sont intègres à 100% à partir d'un moment spécifique. Pour cette raison, EDICOMLta est un système d’archivage électronique offrant un accès sécurisé via le Web à partir duquel il est possible de gérer l'environnement pour récupérer l'audit d'un document spécifique, qui contiendra toutes les preuves informatiques qui ont été enregistrées sur ce document au cours du temps.


Prenez connaissance des dernières informations relatives à l’archivage électronique
LIVRE BLANC SUR L´EIDAS ET L´ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE

Dans une Europe de plus en plus numérique, les citoyens, les entreprises et le secteur public ont besoin d’un cadre réglementaire qui assure la sûreté et la sécurité juridique des activités électroniques. Ces mécanismes de sécurité sont définis dans le règlement no 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS. Ce nouveau règlement rend égaux les documents électroniques et les documents au format papier traditionnels. Il souligne en outre que pour les conserver, il est nécessaire de disposer d’un système d’archivage de documents certifié et fiable.

Ce livre blanc présente les nouveaux services de confiance qualifiés, en mettant l’accent sur les services de sauvegarde de documents électroniques.

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