Nous développons des projets d’archivage électronique sur mesure.

Normes d’Archivage électronique

EDICOM dispose d’un Observatoire Technologique de techniciens dédiés qui examinent les changements et les mises à jour en matière d’archivage électronique. L’observatoire technologie examine également les différents types de documents tels que les factures électroniques qui ont des obligations légales de sauvegarde.

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de sauvegarde électronique de documents

La réglementation de la conservation électronique en France et en Europe

L’archivage électronique est réglementé par des lois et des règlements ayant une portée nationale et internationale. Ces réglementations offrent un cadre juridique précis pour l’archivage de tous types de documents électroniques afin qu’ils acquièrent la même valeur juridique que n’importe quel document manuscrit.

A partir de la capture des fichiers, la solution de conservation électronique chargée de l’archivage de ces documents doit garantir leur intégrité et ainsi fournir aux documents la valeur probante face aux autorités.

La France est reconnue au niveau européen comme l’un des pays ayant une grande culture numérique dans la dématérialisation des documents tout au long de leur cycle de vie, ce qui inclut la standardisation des procédures d’archivage électronique. Le développement de standards nationaux pour définir les processus techniques à suivre dans le développement de telles solutions offre un cadre de confiance pour tous les utilisateurs.

Pour cela, en France, l'article 1316-1 du code civil définit deux caractéristiques indispensables pour donner cette valeur à un document électronique: garantir l'authenticité de son origine et l'intégrité de son contenu lors de sa conservation.

La norme AFNOR NF Z42-013 & ISO 14641 dans l’archivage électronique

La norme AFNOR, mise à jour en 2009, décrit : «Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes»

Cette réglementation française, transposée au niveau international, énonce les procédures techniques et organisationnelles qu’un SAE doit suivre pour la capture, le stockage, la consultation, l’élimination et la restitution de documents électroniques dans des conditions garantissant leur intégrité dans le temps et maintenant leur valeur probante. Compte tenu de sa valeur en matière d’archivage électronique, peu après sa publication en France, cette norme a été présentée à l’Organisation Internationale de Normalisation et adaptée dans une norme internationale en 2012: ISO 14641-1.

La norme AFNOR NF Z42-013 & ISO 14641 dans l’archivage électronique

Norme Européenne: Règlement e-IDAS

En 2016, le règlement 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur est entré en vigueur dans toute l'Europe. Ce règlement, appelé eIDAS, a pour objectif d'unifier le cadre de confiance numérique.

Depuis son entrée en vigueur, le rôle du Prestataire de Services de Confiance est défini comme l'autorité suprême en matière de confiance et de sécurité dans tout ce qui touche aux relations commerciales électroniques et aux procédures de dématérialisation. Ce prestataire doit être préalablement certifié pour chacun des services de confiance électroniques pour lesquels il est qualifié.

Le règlement envisage la conservation électronique comme un service de confiance alors que le service répond aux exigences d'une conservation de longue durée selon les prérequis européens. Dans ce cas, la garantie d'intégrité doit être appliquée avec d'autres services de confiance tels que la signature électronique qualifiée ou le cachet électronique qualifié. Pour assurer cette intégrité dans le temps, cette marque d'intégrité doit être réaffirmée régulièrement avec l'utilisation d'un horodatage. Cette procédure étend la validité technologique de la signature/du cachet utilisé et réaffirme ainsi la garantie d'intégrité du document archivé.


Avec EDICOMLta
le renversement de la charge de la preuve se produit

En utilisant un SAE qui applique les procédures de conservation selon le Règlement eIDAS, non seulement il fournit des documents ayant une valeur probante, mais il inverse également la charge de la preuve. Ainsi, face aux autorités, le propriétaire du document n'a pas à prouver son intégrité (puisque les processus ayant le plus haut niveau de garantie sont utilisés), mais c'est la partie adverse qui doit prouver que le document n'est pas valide.

Prenez connaissance des dernières informations relatives à l’archivage électronique
LIVRE BLANC SUR L´EIDAS ET L´ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE

Dans une Europe de plus en plus numérique, les citoyens, les entreprises et le secteur public ont besoin d’un cadre réglementaire qui assure la sûreté et la sécurité juridique des activités électroniques. Ces mécanismes de sécurité sont définis dans le règlement no 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS. Ce nouveau règlement rend égaux les documents électroniques et les documents au format papier traditionnels. Il souligne en outre que pour les conserver, il est nécessaire de disposer d’un système d’archivage de documents certifié et fiable.

Ce livre blanc présente les nouveaux services de confiance qualifiés, en mettant l’accent sur les services de sauvegarde de documents électroniques.

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L’archivage électronique conclut le processus de transformation numérique des entreprises

L’archivage électronique s’applique à tout type de document numérique ou numérisé qui suppose une information critique pour la société: les factures, les contrats, les bulletins de salaire des salariés, etc.

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