Nous développons des projets d’archivage électronique sur mesure.

Prestataire Qualifié de Services de Confiance

EDICOM, est un Tiers de Confiance certifié par le Règlement européen eIDAS pour fournir des services qualifiés qui apportent aux documents électroniques la sécurité et la garantie légale les plus importantes dans toute l’Europe.

Prestataire Qualifié de Services de Confiance - eIDAS -

Il s’agit du rôle du prestataire technologique qui dispose des certifications requises et la capacité technique nécessaire pour appliquer sur les documents électroniques ces mécanismes de confiance tels que la signature, le cachet électronique, l'horodatage, etc.

Les prestataires de services de confiance peuvent être non qualifiés ou qualifiés. La principale différence entre eux est que ces derniers respectent une série de prérequis et sont audités par un organisme de surveillance accrédité au niveau national et au niveau européen pour mener à bien cette activité. C'est également la raison pour laquelle ils offrent des garanties juridiques et des garanties de sécurité technique plus importantes dans les transactions électroniques que les prestataires non qualifiés.

Pour les entreprises qui effectuent des transactions électroniques, avec d'autres sociétés ou avec le secteur public, au sein desquelles des informations sensibles ou confidentielles sont échangées, un prestataire de services de confiance qualifié certifie que la transaction sera fiable et sécurisée.

Cependant, l'un des principaux avantages d'une solution d'archivage électronique de documents, offerte par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié, est la caractéristique de validité légale apportée aux documents.


Le renversement de la charge de la preuve

EDICOM Long Term Archiving apporte la validité légale et juridique aux documents, octroyant ainsi aux personnes physiques et morales l’inversement de la charge de la preuve face à des tiers dans le cadre de l’Union européenne.

La charge de la preuve est l’obligation procédurale associée au devoir de démontrer un fait. Celui qui a la charge de la preuve est celui doit démontrer le non-respect de la Loi. Il s’agit du dénommé Onus Probandi et son fondement est que la personne (A) qui implique une autre personne (B) dans la responsabilité d’un manquement légal doit le démontrer.

Dans le domaine du droit, on parle de « renversement de la charge de la preuve », lorsque le défendeur doit faire la démonstration correspondante.

Quels sont les services de confiance qualifiés offerts par EDICOM?

EDICOM en tant que Prestataire de Services de Confiance Qualifiés, offre aux entreprises des solutions pour le transfert de données électroniques et des solutions d’archivage électronique de documents qui sont conformes au Règlement 910/2014. Cela permet de remettre aux entreprises les documents archivés électroniquement avec les preuves électroniques nécessaires pour garantir l’intégrité de ces documents au fil du temps.

En vertu de cette certification, EDICOM fournit les services de confiance qualifiés ci-dessous:

Délivrance de certificat de signature/cachet électronique qualifié.

Service de Validation de signature/cachet électronique qualifié.

Service qualifié de conservation pour signature/cachet électronique qualifié.

Création à distance de signature/cachet électronique qualifié.

Service d’envoi recommandé électronique qualifié.

Service qualifié de conservation de cachets électroniques qualifiés

La conservation de cachets électroniques qualifiés implique une garantie d’intégrité qui va au-delà de l’empreinte digitale (cachet électronique) ajoutée au document. Cette conservation garantit la durabilité et la fiabilité de cette marque d’intégrité représentée par le cachet électronique qualifié.

La conservation est menée à bien au travers de mécanismes de resécurisation du cachet électronique qualifié, qui se base sur l’application d’un horodatage qualifié. L’horodatage électronique permet de garantir avec précision la date et l’heure à laquelle a été renouvelé le cachet. Il permet, par conséquent, de déterminer l’intégrité des données au fil du temps.

Le système d’archivage électronique d’EDICOM (EDICOMLTA) garantit l’archivage électronique de longue durée grâce au service de confiance de conservation des cachets électroniques qualifiés par le Règlement eIDAS.

Service qualifié de conservation de cachets électroniques qualifiés
Découverte d’EDICOMLta: Organisation intelligente de l’information

Plateforme certifiée d’archivage pour la conservation des documents électroniques dans le temps. À partir d'Administration, l'environnement est configuré en fonction des besoins organisationnels de votre entreprise.

Découverte d’EDICOMLta: Récupération et consultation des documents

Les fichiers sont sauvegardés sur la plateforme à partir de métadonnées qui permettent d'identifier et d'établir des hiérarchies entre ces fichiers, en facilitant ainsi la consultation ultérieure ou la récupération de documents.

Découverte d’EDICOMLta: Audit légal d’un document

Une preuve est un fichier contenant des informations univoques sur l'activité d'un document. L'ensemble de preuves constitue l'audit du document. À partir d'un document, vous pouvez obtenir votre audit de manière agile. Ce fichier contient des éléments tels que des preuves informatiques, des signatures numériques ou le rapport de validation.

Découverte d’EDICOMLta: Les experts s’expriment

Nos experts expliquent ce qu’est un service d’archivage de longue durée et comment il sert aux entreprises.

Apprenez à connaître en profondeur les services qualifiés de confiance

En plus de la création de listes de confiance, le Règlement eIDAS inclut un autre élément pour certifier la qualification des prestataires et de leurs services. Il s’agit du cachet d’approbation de l’UE pour les services qualifiés. Avec cette étiquette, les prestataires peuvent identifier clairement les services électroniques de confiance qui sont dûment accrédités.

Ci-dessous, nous pouvons identifier les services qualifiés de confiance sous l’égide du Règlement 910/2014:

01

Signature Électronique Qualifiée:
La signature électronique avancée qui a été créée au travers d’un dispositif qualifié de création de signatures électroniques et qui est basée sur un certificat qualifié de signature électronique. La signature électronique qualifiée est la seule ayant une équivalence légale à la signature manuscrite, et ayant la même validité dans toute l’Europe.

02

Le Cachet Électronique Qualifié:
Le cachet électronique est un autre système électronique qui fonctionne d’une manière similaire au cachet physique employé sur les documents au format papier. Ce service est utilisé pour garantir l’intégrité des documents électroniques. Le Règlement 910/2014 réglemente les cachets électroniques au sein du paragraphe 5. Dans ce dernier, la norme établit que les cachets électroniques doivent être admis comme preuve légale dans les procédures juridiques.

03

L’horodatage électronique:
L’horodatage électronique sert à démontrer qu’une série de données a existé et qu’elle n’a pas été modifiée à partir d’un moment précis.
Dans l’horodatage électronique, le prestataire qualifié de services de confiance (eIDAS) intervient en tant que tierce partie qui atteste l’existence de certaines données électroniques à une date et un horaire précis.


04

Services d’envoi recommandé électronique certifié (eDelivery):
Le service d’envoi recommandé électronique certifié permet de transmettre des données entre tiers par voie électronique. Il fournit par ailleurs des preuves associées à la gestion des données transmises. Parmi ces dernières, la preuve associée à l’envoi et à la réception de données, qui protège l’information transmise face aux risques de perte, de vol, de détérioration ou de modification non autorisée.


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