Nous développons des projets d’archivage électronique sur mesure.

Archivage numérique de Documents Fiscaux

L’archivage électronique des documents fiscaux est obligatoire dans certains pays européens. Grâce à EDICOMLta, les données fiscales des factures déclarées et les messages de statuts émis par l'administration fiscale sont sauvegardés sous forme de fichiers électroniques ayant une valeur probante.

Nous vous accompagnons pour concevoir votre projet d’archivage électronique pour votre service de comptabilité et de fiscalité.

Contactez-nous

Archivage électronique de factures ou de documents fiscaux

Les systèmes pour la déclaration électronique de TVA progressent compte tenu de son caractère obligatoire dans différents pays d'Europe. Cette situation crée un contexte dans lequel des milliers d'entreprises concernées doivent conserver les documents électroniques émis et les accusés de traitement échangés avec les administrations fiscales. Il est nécessaire que cette sauvegarde des opérations soit effectuée de manière sécurisée et certifiée, afin qu'elles soient considérées comme des preuves légales lors d’un incident ou d’une réclamation de tiers.

Dans certains cas, cette conservation est nécessaire étant donné que l’archivage respectant différents prérequis techniques fait partie des exigences de l’administration. Dans d’autres cas, même s’il n’existe pas d’obligation, il est fortement recommandé d’archiver dans des conditions de sécurité et d’intégrité maximales les documents considérés comme étant sensibles pour les entreprises, telles que les déclarations de TVA qui sont remises aux autorités fiscales compétentes.


Notre Système d’Archivage Électronique à valeur probante est la solution pour vos documents fiscaux

EDICOMLta (Long Term Archiving) est intégré à la plateforme d'échange électronique de données ou aux systèmes de gestion internes des entreprises, en archivant un historique détaillé des documents électroniques délivrés à l'administration fiscale. Les caractéristiques spécifiques que notre SAE met en œuvre permettent aux documents de TVA archivés au sein de la solution d’être considérés comme des originaux électroniques.

Au travers d’EDICOMLta, les données fiscales des factures déclarées et les messages de statut associés qui sont émis par l'administration fiscale sont sauvegardés sous forme de fichiers électroniques. Dans ce processus, la classification et l'identification sont permises grâce à l’application de métadonnées sur les documents émis. Il est par ailleurs possible de hiérarchiser et de relier les documents échangés. Le système apporte une réelle traçabilité et permet une consultation rapide et la récupération de n'importe quel fichier.

Solution pour la déclaration électronique de TVA

EDICOM a développé une solution intégrale conçue spécialement pour les multinationales. Il s’agit d’une plateforme de communication électronique B2B2G ayant la capacité de réaliser l’EDI, le compliant e-Invoicing et la VAT Compliance dans le monde entier.

La plateforme EDICOM simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans les environnements multinationaux. C’est la solution pour les entreprises qui réalisent leurs activités sur des marchés différents, à partir de systèmes de gestion centralisés, et qui doivent être en mesure de traiter et d’envoyer des documents fiscaux conformément à la législation en vigueur dans chaque pays.

Notre solution de VAT Compliance (conformité à la TVA) couvre l’ensemble du cycle de vie d’un document fiscal, de son émission à sa conservation.

Contactez-nous pour commencer dès maintenant votre projet de VAT Compliance global.

Solution pour la déclaration électronique de TVA

Comment fonctionne EDICOMLta au sein du service Fiscalité ?

Comment fonctionne EDICOMLta au sein du service Fiscalité ?
01

Au moment même où le fichier structuré est envoyé à l'autorité fiscale correspondante, il est également envoyé au service EDICOMLTA pour le sauvegarder.

02

Le document est archivé sur la plateforme en étant associé aux métadonnées préalablement définies.

03

S'il y avait des documents tels que des factures ou des commandes liées aux données fiscales envoyées, un dossier contenant tous les documents serait créé.

04

L'utilisateur pourra récupérer et consulter à tout moment les fichiers envoyés, de manière conjointe avec les accusés reçus.

INTERFACE ERGONOMIQUE
INTERFACE ERGONOMIQUE

La navigation dans l'application est totalement ergonomique. L'accès aux fonctionnalités est concentré dans deux environnements clairement identifiés. Un environnement de gestion avancée des utilisateurs et un environnement pour la gestion efficace des documents.

DEMANDEZ UNE DEMONSTRATION DU PRODUIT
Prenez connaissance des dernières informations relatives à l’archivage électronique
WHITE PAPER ON EIDAS AND ELECTRONIC ARCHIVING

In an increasingly digital Europe, citizens, companies, and the public sector need a regulatory framework that brings security and legal certainty to electronic activities. These security mechanisms are set forth in Regulation No 910/2014, known as eIDAS. This new regulation brackets electronic documents in the same category as traditional paper ones. It also stresses that to preserve them for the long term it is necessary to have a certified and trusted document safekeeping system.

In this White Paper, we present the new qualified trust services, emphasizing electronic document safekeeping services.

Download

Découvrez en 3 minutes toutes les fonctionnalités et les avantages d’EDICOMLta, le système d’archivage de longue durée

Vous visualiserez l’interface de la solution, totalement intuitive, qui vous guidera à travers toutes les possibilités offertes par EDICOMLta au travers d’une configuration simple.

EN SAVOIR PLUS >

L’archivage électronique conclut le processus de transformation numérique des entreprises

L’archivage électronique s’applique à tout type de document numérique ou numérisé qui suppose une information critique pour la société: les factures, les contrats, les bulletins de salaire des salariés, etc.

EN SAVOIR PLUS >