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Archivage numérique de documents contractuels financiers

Le Décret 2017-1433 du 4 octobre 2017 a pour objet de réglementer la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Il détaille donc la manière par laquelle l’archivage des contrats échangés dans le secteur financier doit être effectué. Ce décret prend effet au 1er avril 2018.

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Archivage électronique de documents financiers

La dématérialisation n'est plus un processus affectant uniquement la sphère publique. Elle progresse également dans la sphère privée en raison de l'évolution technologique de la société à tous les niveaux.

Le secteur financier est un secteur qui connaît l'une des transformations numériques les plus rapides et à tous les niveaux, aussi bien parmi les entreprises que dans leurs relations avec les clients finaux. Les changements dans les habitudes de consommation et la demande des utilisateurs par rapport à l'agilité et l'accessibilité des données modifient de plus en plus les processus des principaux acteurs de ce secteur. Actuellement, une grande partie des services offerts sont réalisés via Internet ou des plateformes hébergées dans le cloud et nécessitent donc des processus de sécurité adaptés aux solutions technologiques.

Cette évolution implique logiquement une évolution juridique dans le secteur. En France, le décret 2017-1433 du 4 octobre 2017 a pour objet de réglementer la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ayant effet au 1er avril 2018. Autrement dit, ce décret explique comment doit être réalisé l’archivage des contrats échangés dans le secteur financier, aussi bien entre les entreprises qu’avec les utilisateurs, afin de garantir leur intégrité et leur disponibilité dans le temps déterminé.


Notre système d’archivage électronique à valeur probante est la solution pour que les documents contractuels soit conservés de manière sécurisée

Compte tenu du nombre de documents contractuels générés dans cet environnement, le fait de disposer d'une solution ayant des services qualifiés dans le cadre du règlement eIDAS apporte sécurité et fiabilité à l’archivage de contrats financiers numériques.

Les documents contractuels, après avoir été signés numériquement par les parties impliquées, peuvent être archivés automatiquement dans un service d'archivage électronique comme EDICOMLta, auquel tous les participants auront accès pendant la durée déterminée.

Pour une banque ou un assureur, cela impliquera l'optimisation et l'agilité d'un processus qui, jusqu'à présent, consommait des ressources humaines et matérielles importantes. Instantanément et automatiquement, vous pourrez envoyer tous les documents au service d’archivage électronique et ceux-ci pourront être récupérés pour tout type d'audit ou de consultation. Pour un client, l'accès au document sera tout aussi simple, et sera réalisé à partir de la plateforme en ligne de la banque ou de l'assureur avec lequel il a signé le contrat.

Comment fonctionne EDICOMLta dans le secteur financier?

Comment fonctionne EDICOMLta dans le secteur financier?
01

Une fois le document contractuel signé, il est envoyé électroniquement à la plateforme EDICOMLTA, où l'horodatage et le cachet électronique qualifié sont appliqués.

02

Le document est archivé sur la plateforme avec les métadonnées associées.

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Le client pourra accéder aux documents à partir de l'environnement en ligne de l'entreprise avec laquelle il a signé le contrat.

04

Toutes les actions réalisées sur chaque document, qu’il soit visualisé ou téléchargé, seront enregistrées comme preuve.

INTERFACE ERGONOMIQUE
INTERFACE ERGONOMIQUE

La navigation dans l'application est totalement ergonomique. L'accès aux fonctionnalités est concentré dans deux environnements clairement identifiés. Un environnement de gestion avancée des utilisateurs et un environnement pour la gestion efficace des documents.

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Ce livre blanc présente les nouveaux services de confiance qualifiés, en mettant l’accent sur les services de sauvegarde de documents électroniques.

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