Nous développons des projets d’archivage électronique sur mesure.

Sauvegarde de copies fiables conformément au décret 2016-1673

EDICOMLta (Long Term Archiving) est un système d’archivage électronique à valeur probante qui applique des mécanismes de cryptage avancés sur les documents sauvegardés tels que le cachet électronique ou l’horodatage électronique qualifié par le règlement eIDAS.

Nous vous accompagnons pour concevoir votre projet d’archivage électronique.

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Comment numériser des documents avec une valeur probante?

En France, le Décret 2016-1673 du 5 décembre relatif à la numérisation des copies fiables établit un cadre légal qui soutient le nombre croissant de réglementations encourageant la numérisation des entreprises. Pour que cette copie soit reconnue comme "fiable" et acceptable, la numérisation doit suivre les procédés techniques décrits dans la norme AFNOR NF Z42-026 et:

Numérisation de l'original et création d'un document numérique.

Extraction des métadonnées.

Création d'un certificat de numérisation (empreinte digitale du document, identifiant de l'OP, date de traitement, etc ...).

Garantie d'intégrité : signature qualifiée, cachet ou horodatage électronique (Règlement eIDAS) dans le document et dans le certificat numérique.

Préservation de la copie fiable et du certificat pendant la durée légale dans un SAE capable de préserver la signature ou le cachet qualifié à long terme.

REGLEMENT (UE) 910/2014 (eIDAS) | Une opportunité continentale

Dans le contexte actuel de dématérialisation des flux au format papier, la valeur probante des documents numériques reste un objectif fondamental pour tous les acteurs de la transformation numérique.

En 2016, le Règlement européen 910/2014 est entré en vigueur, fournissant ainsi aux acteurs industriels un cadre juridique normalisant la confiance numérique et permettant l’interopérabilité entre tous les pays membres de l’Union européenne.

Il définit le rôle du Trusted Service Provider, une référence en termes de confiance numérique, et établit un cadre légal pour les services fournis par ces entreprises.

En savoir plus sur le Règlement eIDAS

REGLEMENT (UE) 910/2014 (eIDAS) | Une opportunité continentale

Solution pour la numérisation et la sauvegarde à valeur probante des documents

EDICOMLta est un système d’archivage électronique à valeur probante, qui utilise pour la certification des documents capturés dans le système un cachet électronique qualifié et un horodatage qualifié.

Ce procédé, en plus de respecter les spécifications du Décret 2016-1673 et de la norme AFNOR NF Z42-026, inverse la charge de la preuve des copies fiables.

Comment fonctionne la solution?
Comment fonctionne la solution?
01

Le fournisseur de numérisation réalise le processus et génère une copie numérique du document, son attestation de numérisation et un fichier contenant les métadonnées métiers établies. Une connexion RESTFUL directe avec la solution EDICOMLTA permet de sceller les documents de manière automatique et synchrone.

02

EDICOM applique l'horodatage électronique qualifié et le cachet électronique qualifié à tous les documents. À partir de ce moment, la copie numérique a la même valeur que la copie papier.

03

EDICOM sauvegarde les documents dans le service d’archivage électronique EDICOMLta avec une garantie totale d'intégrité. Cette intégrité est offerte grâce à la certification eIDAS relative à la conservation des cachets électroniques qualifiés qui prolonge la fiabilité du cachet électronique et donc des documents, pendant toute la période de conservation, au-delà de la période de validité technologique.

04

EDICOMLta simplifie la consultation et la récupération des fichiers grâce aux métadonnées associées, qui sont utilisées pour classer les documents.

INTERFACE ERGONOMIQUE
INTERFACE ERGONOMIQUE

La navigation dans l'application est totalement ergonomique. L'accès aux fonctionnalités est concentré dans deux environnements clairement identifiés. Un environnement de gestion avancée des utilisateurs et un environnement pour la gestion efficace des documents.

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Livre blanc sur l’eIDAS et l’archivage électronique

Dans une Europe de plus en plus numérique, les citoyens, les entreprises et le secteur public ont besoin d’un cadre réglementaire qui assure la sûreté et la sécurité juridique des activités électroniques. Ces mécanismes de sécurité sont définis dans le règlement no 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS. Ce nouveau règlement rend égaux les documents électroniques et les documents au format papier traditionnels. Il souligne en outre que pour les conserver, il est nécessaire de disposer d’un système d’archivage de documents certifié et fiable.

Ce livre blanc présente les nouveaux services de confiance qualifiés, en mettant l’accent sur les services de sauvegarde de documents électroniques.

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Numérisation et conservation à valeur probante de documents

Produisez des copies numériques fiables en toute sécurité et garanties grâce aux services de confiance qualifiés.

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