Nous développons des projets d’archivage électronique sur mesure.

Règlement européen eIDAS

Un système d’archivage électronique construit sur base du règlement eIDAS doit avoir la capacité de conserver les signatures, les cachets et les certificats électroniques liés aux données ou aux documents qui sont archivés de manière récurrente dans le temps.

Nous vous accompagnons pour concevoir votre projet d’archivage électronique.

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Pourquoi utiliser un service SAE garantissant le respect de la réglementation eIDAS?

La transformation numérique des entreprises avance à un rythme extrêmement soutenu, dû aux obligations législatives ou aux politiques internes de gestion.

Pour que cette transition numérique soit effectuée avec toutes les garanties et la validité légale, il est essentiel d’utiliser des services de confiance pour conserver les données de manière sécurisée pendant la durée nécessaire compte tenu de la législation ou de l’activité des entreprises.

La mise en application d’eIDAS au niveau européen assure également l’interopérabilité dans l’archivage électronique au sein des États membres avec l’ensemble des garanties associées, ce que la Commission européenne développe actuellement dans une multitude de projets pour générer un climat de confiance transfrontalier. L’idée est que les documents archivés numériquement dans n’importe quel pays aient la même validité dans n’importe quel territoire et face à n’importe quelle situation juridique ou exigences provenant de tiers.

Le caractère européen du règlement implique que tous les pays de l’UE commencent à modifier leurs processus pour s’y conformer. En France, les lois sont en cours d’adaptation au règlement eIDAS et tout ce qui a trait à la dématérialisation fiscale devra raisonnablement commencer à respecter cette réglementation. Nous pouvons même trouver des références directes à ce règlement dans des réglementations récentes tels que le Décret 2016-1673 relatif à la numérisation de copies fiables qui régit le processus technique à suivre pour qu’une copie électronique ait la valeur de document original.

S’appuyer sur un fournisseur technologique, qui est également un Prestataire de Services de Confiance Qualifiés, permettra aux entreprises de respecter la législation dès le début et d'accorder aux documents archivés électroniquement les preuves nécessaires pour garantir l'intégrité à long terme.

Qu’apporte le règlement eIDAS et ses services de confiances qualifiés à la transition numérique au sein des entreprises?

Le règlement n° 910/2014 a été publié le 23 juillet 2014. Deux ans plus tard, le 1er juillet 2016, il est devenu applicable dans tous les États membres et à partir de ce moment, il a également abrogé la directive 1999/93/CE de signature électronique.

Désormais, les entreprises, les citoyens et les organismes publics disposent d’alternatives plus efficaces pour sécuriser leurs opérations numériques et réaliser un plus grand nombre de transactions électroniques.

Qu’apporte le règlement eIDAS et ses services de confiances qualifiés à la transition numérique  au sein des entreprises?

Mais quelles sont les principales dispositions de ce règlement?

1.Il met en place un cadre juridique pour la signature électronique, le cachet électronique, l'horodatage électronique, les services d’envoi recommandé électronique et l'authentification de sites internet.

2.Il réglemente le rôle du prestataire qualifié de services de confiance : des prérequis de sécurité exigés pour remplir cette fonction aux processus d'audit nécessaires pour que les entreprises puissent fournir des services de confiance électroniques valables dans toute l'Europe.

3.Il détermine les conditions dans lesquelles les pays de l'Union doivent accepter les moyens d'identification électronique des personnes et des entreprises appartenant à d'autres États membres, garantissant ainsi l'interopérabilité.

Découvrez comment le Règlement eIDAS favorise la libre circulation des données entre les entreprises en Europe et la conservation légale de longue duree via l'infographie ci-dessous:

Prestataire Qualifié de Services de Confiance

Prenez connaissance des services de certification et d’identification électronique ayant une portée et une validité légale dans toute l’Europe pouvant être fournis par EDICOM en vertu de sa certification en tant que Prestataire de Confiance.

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Nous avons la solution d’archivage électronique dont votre entreprise a besoin
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La solution EDICOMLta a été développée dans le but de faciliter l'expérience utilisateur avec un design très visuel qui s'adapte aux différents appareils. Par conséquent, nous présentons un design fonctionnel qui peut être personnalisé afin de s'adapter aux besoins de classification et d'organisation de l'information de chaque entreprise.

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Livre blanc sur l’eIDAS et l’archivage électronique

Dans une Europe de plus en plus numérique, les citoyens, les entreprises et le secteur public ont besoin d’un cadre réglementaire qui assure la sûreté et la sécurité juridique des activités électroniques. Ces mécanismes de sécurité sont définis dans le règlement no 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS. Ce nouveau règlement rend égaux les documents électroniques et les documents au format papier traditionnels. Il souligne en outre que pour les conserver, il est nécessaire de disposer d’un système d’archivage de documents certifié et fiable.

Ce livre blanc présente les nouveaux services de confiance qualifiés, en mettant l’accent sur les services de sauvegarde de documents électroniques.

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L’archivage électronique conclut le processus de transformation numérique des entreprises

L’archivage électronique s’applique à tout type de document numérique ou numérisé qui suppose une information critique pour la société: les factures, les contrats, les bulletins de salaire des salariés, etc.

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