Nous développons des projets d’archivage électronique sur mesure.

Valeur probante

EDICOMLTA est un système d’archivage électronique à valeur probante qui utilise des services de confiance qualifiés (elDAS) pour garantir l’intégrité des documents conservés. C'est la raison pour laquelle il confère aux documents électroniques non seulement la valeur probante mais aussi la caractéristique de renversement de la charge de la preuve, sur l'ensemble du territoire européen.

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EDICOMLta est un système d'archivage électronique de documents à valeur probante

Pour les entreprises qui effectuent des transactions électroniques, avec d’autres sociétés ou avec le secteur public, dans lesquelles des informations sensibles ou confidentielles sont échangées, le fait de s’appuyer sur un prestataire qualifié de services de confiance garantit que la transaction sera fiable. Par ailleurs, il confère une validité légale et juridique aux documents, et leur donne la charge de la preuve envers des tiers dans le cadre de l'Union européenne.

Le rôle actif d’EDICOM en tant que tiers de confiance qualifié par le règlement eIDAS implique la réalisation d’audits permanents sur les documents téléchargés conformément aux normes internationales (XSADEsLT et ISO14641) et locales lorsqu’il existe une législation en la matière. Tout cela dans le seul but de donner aux documents conservés le statut d’originaux électroniques ayant la charge de la preuve et pouvant être utilisés en réponse aux demandes des tiers et des autorités.


Que dit la norme internationale?

Un SAE, par définition, est un système de sauvegarde électronique de documents qui permet l’archivage, l’identification, la classification et la consultation des documents conservés. Les documents peuvent être conservés de façon adéquate et avec des niveaux de sécurité élevés, sans toutefois avoir la caractéristique de charge de la preuve. Pour que les documents acquièrent cette valeur, le système d’archivage électronique doit garantir l’intégrité des documents au travers de mécanismes cryptographiques avancés dûment audités et reconnus.

À cet égard, la législation sur la conservation électronique des données au niveau international, telle que la norme 14641-1, indique que pour qu’une personne physique ou morale puisse démontrer l’intégrité du document lors d’une procédure judiciaire, elle doit présenter l’audit numérique (registre des preuves ou preuves informatiques) avec le cycle de vie du document. Cet audit doit être conservé selon les mêmes protocoles cryptographiques que le document.

En outre, il convient de garantir la fiabilité de l’empreinte numérique en tant que marque d’intégrité du document, et cette garantie doit pouvoir être prolongée durant toute la période de conservation du document.

Comment EDICOMLta attribue-t-elle la valeur probante aux documents conservés?

Comment EDICOMLta attribue-t-elle la valeur probante aux documents conservés?
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L’application récupère les documents et le mécanisme cryptographique qui est appliqué aux documents conservés sur la plateforme est lancé automatiquement.

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Un cachet électronique et un horodatage électronique qualifié par le règlement eIDAS sont appliqués de manière séquentielle. Le cachet électronique qualifié nous permet de garantir l’intégrité du document et l’horodatage (Time Stamping) permet de prouver objectivement le moment exact (date et heure) à partir duquel le document a été conservé.

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L’horodatage électronique est appliqué de façon récurrente au fil du temps (habituellement tous les deux ans) afin de prolonger la fiabilité du cachet électronique, au-delà de sa validité technologique habituelle.

Nous appliquons un cachet électronique fondé sur XAdES

La signature XAdES est la norme de signature XML (fondée sur la signature XML) gérée par l’ETSI (Institut européen des normes de télécommunications).

XAdES, acronyme anglais de « XML Advanced Electronic Signatures » (Signature électronique avancée XML), est un ensemble d’extensions à la norme XML-DSig qui la rendent compatible avec la signature électronique avancée.

XAdES-XL (extended long-term) ajoute les certificats et les listes réels de révocation aux documents signés pour permettre la vérification à l’avenir, même si les sources originales (de consultation des certificats ou des listes de révocation) ne sont pas disponibles.

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Ce livre blanc présente les nouveaux services de confiance qualifiés, en mettant l’accent sur les services de sauvegarde de documents électroniques.

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