12/11/2018 (Updated on: 18/02/2019)

EDICOM, en tant que tiers de confiance, est désormais membre du conseil d’administration de la Fédération des tiers de confiance du numérique (FNTC) par l’intermédiaire de notre collègue Amélie Frezier, responsable des services de confiance eIDAS et des solutions d’archivage électronique de documents.

EDICOM est honoré de faire partie de ce conseil de professionnels et d’experts du monde de la dématérialisation, de l’archivage électronique et des services de confiance. Grâce à l’expérience acquise depuis plus de 20 ans dans le monde de l’EDI et en tant que prestataire de services de confiance qualifiés eIDAS, EDICOM participera activement aux réunions et apportera son savoir-faire en matière de questions connexes.

Le conseil d’administration de la FNTC est composé de 20 membres représentatifs des groupes de travail de la FNTC répartis dans les domaines suivants :

  • Prestataires et éditeurs de confiance labellisés ou certifiés
  • Prestataires et éditeurs de confiance
  • Experts et représentants des utilisateurs
  • Institutionnels et professions réglementées
  • Pépinière de la confiance

Ces groupes de travail se réunissent régulièrement pour discuter de questions liées à l’archivage électronique, au blockchain, à la facture électronique ou à la dématérialisation dans des secteurs tels que la finance ou la santé. Leurs valeurs sont fondées sur la régularisation des processus en vue d’atteindre une plus grande interopérabilité. L’objectif est de promouvoir les techniques et les méthodes requises par les entreprises pour garantir la confiance et les meilleures pratiques dans les processus de numérisation.

Assurer la sécurité, l’intégrité et l’authenticité des documents électroniques.

L’espace physique, tel que nous le connaissons, a disparu des environnements B2B. Cela provoque bien évidemment la création et la transmission électronique des différents documents échangés par les entreprises. Bien évidemment, cela touche également de manière progressive la conservation des données dans un format électronique. Pour répondre à ce besoin du marché intracommunautaire, l’Union européenne a développé un cadre réglementaire qui assure la sécurité et la sûreté juridique des activités électroniques qui se déroulent dans des environnements aussi bien publics que privés. Ces mécanismes de sécurité sont détaillés dans le règlement n° 910/2014 (eIDAS) relatif à l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques effectuées au sein du marché intérieur.

L’application du règlement eIDAS et des services de confiance apporte un caractère légal aux documents électroniques, comme cela a été le cas pour les documents papier traditionnels. Cela signifie que les entreprises n’ont plus besoin d’imprimer et de gérer physiquement de gros volumes de documents, tels que des contrats, des fiches de paie, des factures ou des commandes.

En 2017, la récente modification du décret 2016-1673 qui régit la numérisation des documents en France, conformément à la loi, référence le règlement eIDAS pour ce qui a trait aux mécanismes de cryptage auxquels les copies électroniques des documents doivent être soumises.